Cairanne

Politique de confidentialité

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne) (dénommé ci-après « SDIV de Cairanne »), est l’éditeur du site internet https://www.cairanne-vin.com.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.

Sommaire

  1. Politique de confidentialité et protection de vos données personnelles
  2. Données collectées et finalités des traitements
  3. Destinataires
  4. Durée de conservation
  5. Traitement et hébergement des données personnelles
  6. Sécurité et confidentialité
  7. Droits des utilisateurs
  8. Évolution de la politique de confidentialité
  9. Formulaire
  10. Cookies
  11. Comment faire valoir vos droits et nous contacter


1 – Politique de confidentialité et protection de vos données personnelles

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne), responsable du traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a été rédigée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.

Les données personnelles collectées par le responsable de traitement (à savoir le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :

  • Lors de l’utilisation de l’espace presse
  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact
  • Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies


2 – Données collectées et finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Catégorie d’informations collectées

Informations collectées

Finalités

Base légale

Données liées à l’âge

Âge légal

Accéder au site

Obligation légale

Données liées au compte presse

Nom, prénom, courriel, numéro(s) de téléphone, adresse, date de naissance

Accès à l’espace presse

Consentement

Données liées à votre participation à un événement

Nom, prénom, adresse, courriel, date de naissance, numéro(s) de téléphone

Inscription à un événement

Consentement

Données liées à la newsletter

Courriel

Informer sur les actualités de l’AOC Cairanne, des prochains événements

Consentement

Données de navigation

Type de navigateur web utilisé, pages de provenance, système d’exploitation, résolution d’affichage, etc.

Élaborer des statistiques d’utilisation du site internet

Intérêt légitime

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

3 – Destinataires

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne dans la stricte limite des motifs précités.

Dans cette hypothèse, le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne s’assure que tous les prestataires avec lesquels il travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des :

  • Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation (gestion de l’inscription à des événements), services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs ou prospects du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne, agences marketing et / ou web qui réalisent le site internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne.
  • Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.

 

4 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre au Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne de répondre à ses obligations légales.
Les données relatives à l’espace presse sont conservées pour une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion à l’espace presse.
Les données relatives à la newsletter sont conservées pour une durée de trois (3) années à compter de leur collecte par le Responsable de traitement.
Les données relatives au formulaire de contact sont conservées pour une durée d’une (1) année à compter de l’envoi du formulaire.
Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.

5 – Traitement et hébergement des données personnelles

Les données traitées sont hébergées par O2switch, dans un datacenter situé en France.

Nom : O2switch
SIRET : 510 909 807 00032
Code APE : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes.
Numéro TVA : FR35510909807
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMOND FERRAND, France  

6 – Sécurité et confidentialité

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne.

7 – Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.
  • Droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimées.
  • Limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données personnelles par le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne.
  • Portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
  • L’Utilisateur peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès avec pour objet l’intitulé « RGPD » à l’attention de :
Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne
20 Avenue de la Libération – 84290 Cairanne (France)
appellation.cairanne@gmail.com

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

8 – Évolution de la politique de confidentialité

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.

9 – Formulaire

Les formulaires sont un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne. Ils vous permettent d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative. Les champs marqués « optionnel » sont facultatifs, les autres doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande.

Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement. Les formulaires permettent à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent.

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne dans les champs dédiés dans les formulaires. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte.

Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.

10 – Cookies

Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».

11 – Comment faire valoir vos droits et nous contacter

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre délégué(e) à la Protection des Données par e-mail à appellation.cairanne@gmail.com précisant dans l’objet « VIE PRIVÉE » ou par courrier à l’adresse : SDIV de Cairanne, 20 Avenue de la Libération, 84290 Cairanne.
Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à votre demande.
D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.

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