Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne) (dénommé ci-après « SDIV de Cairanne »), est l’éditeur du site internet https://www.cairanne-vin.com.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.
Sommaire
1 – Politique de confidentialité et protection de vos données personnelles
Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne), responsable du traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a été rédigée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.
Les données personnelles collectées par le responsable de traitement (à savoir le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :
2 – Données collectées et finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Catégorie d’informations collectées | Informations collectées | Finalités | Base légale |
Données liées à l’âge | Âge légal | Accéder au site | Obligation légale |
Données liées au compte presse | Nom, prénom, courriel, numéro(s) de téléphone, adresse, date de naissance | Accès à l’espace presse | Consentement |
Données liées à votre participation à un événement | Nom, prénom, adresse, courriel, date de naissance, numéro(s) de téléphone | Inscription à un événement | Consentement |
Données liées à la newsletter | Courriel | Informer sur les actualités de l’AOC Cairanne, des prochains événements | Consentement |
Données de navigation | Type de navigateur web utilisé, pages de provenance, système d’exploitation, résolution d’affichage, etc. | Élaborer des statistiques d’utilisation du site internet | Intérêt légitime |
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
3 – Destinataires
Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne dans la stricte limite des motifs précités.
Dans cette hypothèse, le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne s’assure que tous les prestataires avec lesquels il travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données.
Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des :
4 – Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre au Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne de répondre à ses obligations légales.
Les données relatives à l’espace presse sont conservées pour une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion à l’espace presse.
Les données relatives à la newsletter sont conservées pour une durée de trois (3) années à compter de leur collecte par le Responsable de traitement.
Les données relatives au formulaire de contact sont conservées pour une durée d’une (1) année à compter de l’envoi du formulaire.
Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.
5 – Traitement et hébergement des données personnelles
Les données traitées sont hébergées par O2switch, dans un datacenter situé en France.
Nom : O2switch
SIRET : 510 909 807 00032
Code APE : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes.
Numéro TVA : FR35510909807
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMOND FERRAND, France
6 – Sécurité et confidentialité
Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne.
7 – Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès avec pour objet l’intitulé « RGPD » à l’attention de :
Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne
20 Avenue de la Libération – 84290 Cairanne (France)
appellation.cairanne@gmail.com
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
8 – Évolution de la politique de confidentialité
Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.
9 – Formulaire
Les formulaires sont un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne. Ils vous permettent d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative. Les champs marqués « optionnel » sont facultatifs, les autres doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande.
Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement. Les formulaires permettent à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent.
Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne dans les champs dédiés dans les formulaires. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte.
Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.
10 – Cookies
Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
11 – Comment faire valoir vos droits et nous contacter
Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre délégué(e) à la Protection des Données par e-mail à appellation.cairanne@gmail.com précisant dans l’objet « VIE PRIVÉE » ou par courrier à l’adresse : SDIV de Cairanne, 20 Avenue de la Libération, 84290 Cairanne.
Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à votre demande.
D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.