Mentions légales

Bienvenue sur le site de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » accessible à l’adresse : https://www.cairanne-vin.com (ci-après le « Site »). En utilisant ce Site, vous reconnaissez être informé des présentes mentions légales.

Sommaire

Informations légales
Accès au site web
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Contenus du site
Limitation de responsabilité
Liens hypertextes
Protection des données personnelles
Cookies et traceurs
Mesure d’audience
Réseaux sociaux
Formulaire
Langues
Modifications

1 – Informations légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication
Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne (ci-après « Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne »)
N° de SIRET : 414 582 643 00055
Code APE : 9411Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 70414582643
Adresse : 20 Avenue de la Libération, 84290 CAIRANNE – France
Dont le directeur de publication est Laurent Brusset en qualité de Président du SDIV de Cairanne.
Téléphone : 04 90 30 86 53
E-mail : appellation.cairanne@gmail.com
Responsable éditorial : Léa FUCHS – Responsable Communication

Hébergeur
Nom :O2switch
SIRET : 510 909 807 00032
Code APE : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes.
Numéro TVA : FR35510909807
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMOND FERRAND, France

2 – Accès au site web

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis. Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ou de tiers ayant autorisé le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne à les utiliser. Les logos, icônes et vidéos représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Contenus du site

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations, illustrations ou vidéos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne et l’utilisateur.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation du Site.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

5 – Limitation de responsabilité

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ne saurait en être responsable.

La responsabilité du Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.
Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Rappel : Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

6 – Liens hypertextes

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

D’autorisation écrite du ;
De ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée;
De mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des stipulations prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien, quel que soit le type de lien établi à partir du Site.

7 – Protection des données personnelles

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données.

8 – Cookies et traceurs

Le site internet www.cairanne-vin.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux. En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). L’internaute peut configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies (cf. page Politique de confidentialité des données).

9 – Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, etc. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

10 – Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

11 – Formulaire

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez un formulaire sur le site www.cairanne-vin.com. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

12 – Langues

La version d’origine de ces mentions a été rédigée en langue française. Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions et une traduction, la version française prévaudra toute autre version.

13 – Modifications

Le Syndicat de Défense des Intérêts Viticoles de Cairanne se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.